Protection des données personnelles – RGPD

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Drones Services IDF

• Exploitant : Michel CHADOUTEAUX
• Adresse : 6 rue de la Roseraie, 77170 Servon – France
• Adresse e-mail : contact@dronesserviceidf.fr

L’information des personnes doit notamment préciser l’identité du responsable du traitement, les finalités poursuivies, les destinataires et les modalités d’exercice des droits.

Les données personnelles susceptibles d’être traitées sont notamment :

• Données d’identification (nom, prénom),
• Données de contact (adresse e-mail, téléphone),
• Données techniques liées à la navigation sur le site (adresse IP, type de navigateur),
• Données contenues dans les messages transmis volontairement via les formulaires du site.

Les modalités détaillées de collecte, de traitement, de conservation et les finalités applicables sont précisées dans la Politique de confidentialité.

Les traitements de données personnelles reposent sur les bases légales prévues par le RGPD, notamment :

• Le consentement de l’utilisateur,
• L’exécution de mesures précontractuelles à la demande de l’utilisateur,
• Le respect d’obligations légales,
• L’intérêt légitime du responsable du traitement, notamment pour la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose notamment des droits suivants :

• Droit d’accès à ses données personnelles,
• Droit de rectification,
• Droit à l’effacement, dans les limites légales,
• Droit à la limitation du traitement,
• Droit d’opposition,
• Droit à la portabilité des données, selon les cas.

Ces droits sont rappelés par la CNIL et doivent être accompagnés d’une information claire sur la manière de les exercer.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut adresser sa demande :

• Par e-mail : contact@dronesserviceidf.fr
• Par courrier : 6 rue de la Roseraie, 77170 Servon – France

Une réponse doit être apportée dans un délai maximal d’un mois à compter de la demande, sauf cas particuliers prévus par la réglementation. En cas de difficulté non résolue, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Drones Services IDF met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

Aucune transmission de données sur internet ne pouvant être garantie comme totalement sécurisée, l’utilisateur est informé qu’un risque résiduel demeure malgré les précautions mises en œuvre.

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Drones Services IDF s’engage à respecter les obligations de notification prévues par le RGPD.

La CNIL précise qu’une notification doit être effectuée au plus tard dans les 72 heures lorsque la violation présente un risque pour les droits et libertés des personnes. En cas de risque élevé, les personnes concernées doivent également être informées, sauf exception prévue par les textes.

Conformément à la réglementation, Drones Services IDF n’est pas tenu, à ce stade, de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO), compte tenu de la nature et de l’ampleur des traitements décrits sur le site.

La désignation d’un DPO est notamment obligatoire pour les autorités et organismes publics, ainsi que pour les organismes dont les activités de base impliquent un suivi régulier et systématique des personnes à grande échelle.

Pour plus d’informations :

• Politique de confidentialité
• Politique de cookies
• Mentions légales

Ces documents complètent la présente page RGPD et détaillent les finalités, destinataires, durées de conservation, cookies et modalités de contact.

La présente page peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte de l’évolution de la réglementation, des traitements réalisés ou du site internet.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.