Politique de confidentialité
Protection des données personnelles
Protection des données personnelles et informations relatives à leur traitement.
La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Drones Services IDF sur la collecte et le traitement de leurs données personnelles.
Ce traitement est réalisé conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement (UE) 2016/679) et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées
via le site est
Drones Services IDF,
entreprise individuelle exploitée par Michel CHADOUTEAUX,
située 6 rue de la Roseraie, 77170 Servon – France.
Contact :
contact@dronesservicesidf.fr
.
Article 1 – Introduction
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’expliquer de manière claire et transparente comment Drones Services IDF collecte, utilise et protège les données personnelles dans le cadre de l’utilisation de son site internet.
Drones Services IDF exerce une activité de prestations de prises de vues par drone, sans analyse, sans expertise, sans diagnostic ni conseil. Les données collectées sont limitées à celles nécessaires au fonctionnement du site et au traitement des demandes de contact, de devis ou de prestation.
Article 2 – Données personnelles collectées
Drones Services IDF collecte uniquement les données personnelles nécessaires selon les services utilisés, notamment :
- Données d’identification : nom, prénom ;
- Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- Informations relatives à une demande de prestation : type de prestation, lieu d’intervention, date souhaitée, budget indicatif et contenu du message transmis volontairement ;
- Données techniques et de navigation : notamment adresse IP et informations techniques liées à l’utilisation et à la sécurité du site.
Aucune donnée sensible n’est volontairement demandée via les formulaires du site.
Article 3 – Finalités du traitement des données
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes envoyées via les formulaires de contact ou de devis ;
- Échanger avec les clients ou prospects dans le cadre d’une demande de prestation ;
- Assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’administration du site internet ;
- Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
Les données collectées via les formulaires ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale sans base légale appropriée.
Article 4 – Base légale du traitement
Selon la finalité concernée, les traitements de données personnelles réalisés par Drones Services IDF reposent notamment sur :
- L’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée , notamment pour l’étude d’une demande de prestation ou l’établissement d’un devis ;
- L’exécution d’un contrat, lorsque les données sont nécessaires à la réalisation et au suivi d’une prestation ;
- Le respect d’obligations légales, notamment lorsqu’une conservation de certaines informations est imposée par la réglementation ;
- L’intérêt légitime de Drones Services IDF , lorsque cela est nécessaire au fonctionnement, à la sécurité ou à l’administration du site, sous réserve des droits et libertés des personnes concernées ;
- Le consentement, lorsqu’il est requis pour certains traitements, notamment certains cookies ou traceurs.
Article 5 – Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
- Les données relatives aux demandes de contact ou de devis n’ayant pas donné lieu à une relation contractuelle sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée , lorsqu’une telle conservation reste nécessaire ;
- Les données nécessaires à la gestion d’une prestation et de la relation client sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis peuvent être archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales ou à la défense des droits de Drones Services IDF ;
- Les documents comptables et pièces justificatives sont conservés pendant la durée prévue par la réglementation applicable ;
- Les durées relatives aux cookies et autres traceurs sont précisées dans la Politique de cookies.
À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées lorsqu’aucune obligation légale ou nécessité de conservation ne justifie leur maintien.
Article 6 – Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont accessibles uniquement :
- à Drones Services IDF, lorsque leur traitement est nécessaire à la gestion des demandes, des devis ou des prestations ;
- aux prestataires techniques intervenant notamment dans l’hébergement, la maintenance, l’envoi d’e-mails ou la sécurité du site, uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers. Elles ne sont transmises à d’autres destinataires que lorsque cela est nécessaire à la fourniture d’un service, au respect d’une obligation légale ou avec une base juridique appropriée.
Article 7 – Sécurité des données
Drones Services IDF met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer un niveau de sécurité adapté aux données personnelles traitées et de prévenir notamment tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
Toutefois, aucune transmission ou conservation de données sur Internet ne pouvant être considérée comme totalement exempte de risques, Drones Services IDF ne peut garantir une sécurité absolue.
Article 8 – Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne concernée peut exercer, selon la nature du traitement et sa base légale :
- le droit d’accès à ses données personnelles ;
- le droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- le droit à l’effacement, lorsque les conditions applicables sont réunies ;
- le droit à la limitation du traitement ;
- le droit d’opposition, lorsqu’il est applicable ;
- le droit à la portabilité des données, lorsqu’il est applicable ;
- le droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés en contactant Drones Services IDF via la page Contact du site ou par e-mail à contact@dronesservicesidf.fr.
Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais et, en principe, au plus tard dans un délai d’un mois à compter de leur réception.
Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. La personne concernée est informée de cette prolongation et de ses motifs dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
En cas de difficulté concernant l’exercice de ses droits ou le traitement de ses données personnelles, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) .
Article 9 – Cookies et autres traceurs
Le site Drones Services IDF utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement et peut également utiliser, selon les services activés, des traceurs soumis au consentement de l’utilisateur.
Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix à l’aide de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site. Ces choix peuvent être modifiés à tout moment.
Les informations relatives aux cookies et autres traceurs utilisés, à leurs finalités ainsi qu’à leurs durées de conservation sont détaillées dans la Politique de cookies accessible depuis le site.
Article 10 – Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte notamment de l’évolution de la réglementation, des traitements réalisés, des outils utilisés ou du fonctionnement du site.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Article 11 – Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à la protection de ses données personnelles, toute personne peut contacter Drones Services IDF :
- via la page Contact du site ;
- par e-mail à contact@dronesservicesidf.fr .
Les demandes relatives à l’exercice des droits sur les données personnelles peuvent être adressées par l’un de ces moyens.
