Drone professionnel orange posé sur sa radiocommande en extérieur
Drones Services IDF

Mentions légales – Drones Services IDF

Informations légales relatives à l’éditeur, à l’hébergement et à l’utilisation du site.

Informations légales du site

Mentions légales – Drones Services IDF

Informations légales relatives à l’éditeur, à l’hébergement et à l’utilisation du site.

Les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs sur l’identité de l’éditeur du site, son hébergement, les règles de propriété intellectuelle, la protection des données personnelles et les conditions générales d’utilisation du site Drones Services IDF.
Article 1 – Identification de l’éditeur du site

Le présent site est édité par l’entreprise individuelle Drones Services IDF, exploitée par Michel CHADOUTEAUX.

  • Adresse : 6 rue de la Roseraie, 77170 Servon – France
  • Statut juridique : Entrepreneur individuel
  • Nature de l’activité : Artisanale
  • Code APE : 7420Z
  • Code APRM : 74.20Z-S – Photographie industrielle et publicitaire
  • Activité principale : prises de vues par drone
  • Numéro SIREN : 490 019 411
  • Numéro SIRET : 490 019 411 00027
  • Date de début d’activité : 27/03/2026
  • Adresse e-mail : contact@dronesservicesidf.fr
  • Téléphone : +33 6 72 20 54 34
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Article 2 – Directeur de la publication

Le directeur de la publication et responsable éditorial du site est Michel CHADOUTEAUX.

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Article 3 – Hébergement du site

Le site est hébergé par HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED.

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Article 4 – Création graphique et crédits

Création graphique et intégration du site :
Michel CHADOUTEAUX

Crédits photographiques :

  • Michel CHADOUTEAUX
  • Banques d’images sous licence, le cas échéant
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Article 5 – Description des services

Drones Services IDF propose des prestations de prises de vues par drone, réalisées selon la nature de la mission et les conditions d’intervention.

Les contenus présentés sur le site ont un caractère strictement informatif. Aucune analyse, expertise, diagnostic ou conseil technique n’est fourni via le site.

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Article 6 – Propriété intellectuelle

Les contenus et éléments présents sur le site (notamment textes, photographies, vidéos, graphismes, logos, structure et mise en page) sont susceptibles d’être protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de leurs auteurs ou titulaires respectifs.

Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation de contenus protégés, totale ou partielle, est interdite.

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Article 7 – Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et les droits des utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le site.

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Article 8 – Cookies

Le site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement et peut également utiliser, selon les services activés, des traceurs soumis au consentement de l’utilisateur.

Les informations relatives aux cookies et autres traceurs utilisés, à leurs finalités ainsi qu’aux modalités permettant de gérer les choix de l’utilisateur sont détaillées dans la Politique des cookies, accessible depuis le site.

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Article 9 – Responsabilité

Drones Services IDF s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.

Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exhaustivité, l’absence d’erreurs ou la disponibilité permanente des contenus et services accessibles depuis le site.

Les informations disponibles sur le site sont fournies à titre informatif et leur utilisation s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur, sans préjudice des responsabilités qui pourraient incomber à Drones Services IDF en application de la législation applicable.

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Article 10 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Drones Services IDF n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et n’est pas responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leur fonctionnement, sous réserve des dispositions légales applicables.

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Article 11 – Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles désignées par les règles légales applicables.

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Article 12 – Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales :

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