Informations légales du site
Mentions légales – Drones Services IDF
Informations légales relatives à l’éditeur, à l’hébergement et à l’utilisation du site.
Article 1 – Identification de l’éditeur du site
Le présent site est édité par l’entreprise individuelle Drones Services IDF, exploitée par Michel CHADOUTEAUX.
- Adresse : 6 rue de la Roseraie, 77170 Servon – France
- Statut juridique : Entrepreneur individuel
- Nature de l’activité : Artisanale
- Code APE : 7420Z
- Code APRM : 74.20Z-S – Photographie industrielle et publicitaire
- Activité principale : prises de vues par drone
- Numéro SIREN : 490 019 411
- Numéro SIRET : 490 019 411 00027
- Date de début d’activité : 27/03/2026
- Adresse e-mail : contact@dronesservicesidf.fr
- Téléphone : +33 6 72 20 54 34
Article 2 – Directeur de la publication
Le directeur de la publication et responsable éditorial du site est Michel CHADOUTEAUX.
↩ Retour au sommaireArticle 3 – Hébergement du site
Le site est hébergé par HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED.
- Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site web : www.hostinger.fr
Article 4 – Création graphique et crédits
Création graphique et intégration du site :
Michel CHADOUTEAUX
Crédits photographiques :
- Michel CHADOUTEAUX
- Banques d’images sous licence, le cas échéant
Article 5 – Description des services
Drones Services IDF propose des prestations de prises de vues par drone, réalisées selon la nature de la mission et les conditions d’intervention.
Les contenus présentés sur le site ont un caractère strictement informatif. Aucune analyse, expertise, diagnostic ou conseil technique n’est fourni via le site.
↩ Retour au sommaireArticle 6 – Propriété intellectuelle
Les contenus et éléments présents sur le site (notamment textes, photographies, vidéos, graphismes, logos, structure et mise en page) sont susceptibles d’être protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de leurs auteurs ou titulaires respectifs.
Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation de contenus protégés, totale ou partielle, est interdite.
↩ Retour au sommaireArticle 7 – Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.
Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et les droits des utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le site.
↩ Retour au sommaireArticle 8 – Cookies
Le site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement et peut également utiliser, selon les services activés, des traceurs soumis au consentement de l’utilisateur.
Les informations relatives aux cookies et autres traceurs utilisés, à leurs finalités ainsi qu’aux modalités permettant de gérer les choix de l’utilisateur sont détaillées dans la Politique des cookies, accessible depuis le site.
↩ Retour au sommaireArticle 9 – Responsabilité
Drones Services IDF s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exhaustivité, l’absence d’erreurs ou la disponibilité permanente des contenus et services accessibles depuis le site.
Les informations disponibles sur le site sont fournies à titre informatif et leur utilisation s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur, sans préjudice des responsabilités qui pourraient incomber à Drones Services IDF en application de la législation applicable.
↩ Retour au sommaireArticle 10 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Drones Services IDF n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et n’est pas responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leur fonctionnement, sous réserve des dispositions légales applicables.
↩ Retour au sommaireArticle 11 – Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles désignées par les règles légales applicables.
↩ Retour au sommaireArticle 12 – Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales :
- Adresse e-mail : contact@dronesservicesidf.fr
- Téléphone : +33 6 72 20 54 34
