Réglementation drone en France
Réglementation & sécurité
Comprendre la réglementation drone en France
L’utilisation d’un drone en France est encadrée par une réglementation européenne complétée par des dispositions nationales. Ces règles concernent aussi bien les particuliers que les professionnels et varient notamment selon le type d’opération, le niveau de risque, les caractéristiques du drone et la zone dans laquelle le vol est réalisé.
La réglementation distingue principalement la catégorie Ouverte, destinée aux opérations à faible risque, et la catégorie Spécifique, applicable lorsque les conditions d’une opération nécessitent un cadre adapté. Hauteur de vol, maintien du drone en vue, présence de personnes, zones géographiques UAS, formation du télépilote ou obligations de l’exploitant font ainsi partie des éléments à vérifier avant une opération.
Connaître ces règles permet de préparer un vol dans un cadre adapté et de vérifier, avant chaque mission, les restrictions et démarches éventuellement applicables au lieu d’intervention.
Cadre européen
Des règles communes encadrent l’utilisation des drones au sein de l’Union européenne.
Cadre français
Des dispositions nationales complètent le cadre européen pour les opérations réalisées en France.
Catégorie Ouverte
Un cadre destiné aux opérations présentant un faible niveau de risque.
Catégorie Spécifique
Un cadre adapté aux opérations dont les conditions présentent un niveau de risque plus élevé.
Avant de faire voler un drone
Les grandes règles à connaître avant de voler
En France, plusieurs règles doivent être prises en compte avant de faire voler un drone. Elles varient selon la catégorie d’opération, le drone utilisé et la zone de vol. En catégorie Ouverte, destinée aux opérations à faible risque, certains principes essentiels permettent déjà de comprendre le cadre général applicable.
Hauteur maximale
Vol limité à 120 mètres
En catégorie Ouverte, le drone évolue en principe à une hauteur maximale de 120 mètres par rapport au point le plus proche de la surface terrestre. Certaines situations particulières sont encadrées par la réglementation.
Vol à vue
Garder le drone visible
En catégorie Ouverte, le télépilote maintient normalement son drone en vue directe pendant le vol afin de surveiller sa trajectoire et son environnement.
Personnes au sol
Des distances à respecter
Les possibilités de vol à proximité ou au-dessus de personnes dépendent notamment de la sous-catégorie A1, A2 ou A3, de la classe du drone et des conditions de l’opération. Le survol des rassemblements de personnes est interdit en catégorie Ouverte.
Zone de vol
Vérifier les restrictions locales
Un vol peut être interdit ou soumis à des limitations particulières selon le lieu : aérodromes, espaces aériens contrôlés, sites sensibles ou zones géographiques UAS. La zone doit donc être vérifiée avant chaque opération.
Télépilote
Une formation selon l’utilisation
Selon la catégorie et les conditions d’utilisation du drone, le télépilote doit disposer de la formation, des connaissances ou des qualifications requises pour réaliser l’opération.
Exploitant UAS
Des obligations à respecter
Selon la situation, l’exploitant peut être soumis à des obligations d’enregistrement, d’identification ou à différentes démarches administratives avant de pouvoir réaliser une opération.
Opérations à faible risque
La catégorie Ouverte : comprendre A1, A2 et A3
La catégorie Ouverte concerne les opérations de drone présentant un faible niveau de risque et pouvant être réalisées sans autorisation opérationnelle préalable lorsque l’ensemble des conditions réglementaires est respecté. Elle est organisée en trois sous-catégories : A1, A2 et A3.
Vol à proximité des personnes
Des conditions adaptées aux drones concernés
La sous-catégorie A1 permet l’utilisation de certains drones à proximité de personnes selon leur classe, leur masse et les conditions prévues par la réglementation. Le survol des personnes non impliquées doit être évité ou limité selon le drone utilisé, et le survol d’un rassemblement de personnes reste interdit.
Vol près des personnes
Une distance de sécurité à respecter
La sous-catégorie A2 permet certaines opérations à proximité de personnes non impliquées sous réserve de respecter les distances réglementaires et les conditions correspondant notamment à la classe du drone. Elle impose également au télépilote les compétences requises pour cette sous-catégorie.
Vol loin des personnes
Une séparation plus importante
La sous-catégorie A3 impose une séparation importante avec les personnes non impliquées. Elle prévoit également une distance horizontale minimale de 150 mètres des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives, dans les conditions prévues par la réglementation.
💡 À retenir
La sous-catégorie applicable ne dépend pas uniquement du lieu de vol. La classe du drone, sa masse, ses caractéristiques et les conditions de l’opération doivent également être prises en compte.
Source réglementaire : DGAC / Ministère chargé de l’Aviation civile — Catégorie Ouverte
Opérations nécessitant un cadre adapté
La catégorie Spécifique : des opérations encadrées selon le risque
Lorsqu’une opération ne respecte pas les conditions de la catégorie Ouverte, elle peut relever de la catégorie Spécifique. Cette catégorie concerne des opérations présentant un niveau de risque plus élevé et nécessite, selon le cas, de respecter un scénario standard applicable, de disposer d’une autorisation d’exploitation délivrée par l’autorité compétente ou de bénéficier d’un cadre réglementaire approprié à l’opération envisagée.
Identifier l’opération
Analyser les conditions du vol
Le lieu, l’environnement, la proximité des personnes, les caractéristiques du drone et les conditions prévues pour l’opération permettent de déterminer si celle-ci peut être réalisée en catégorie Ouverte ou si elle relève de la catégorie Spécifique.
Déterminer le cadre applicable
Scénario standard ou autorisation
Selon les caractéristiques de l’opération, l’exploitant peut notamment s’appuyer sur un scénario standard européen (STS) lorsque toutes ses conditions sont respectées, ou devoir obtenir une autorisation d’exploitation fondée sur une évaluation du risque adaptée à l’opération.
Préparer l’opération
Respecter les conditions applicables
L’opération est ensuite préparée conformément au cadre applicable : compétences du télépilote, procédures opérationnelles, environnement de vol, mesures de réduction du risque et éventuelles conditions fixées par l’autorité.
À retenir
Catégorie Spécifique ne signifie pas « drone professionnel ». C’est principalement le niveau de risque et les conditions de l’opération qui déterminent la catégorie réglementaire applicable.
Source réglementaire : DGAC / Ministère chargé de l’Aviation civile — Catégorie Spécifique
Vérifier la zone avant le décollage
Où peut-on faire voler un drone en France ?
Faire voler un drone ne dépend pas uniquement de ses caractéristiques ou de la catégorie d’opération. Le lieu du vol est déterminant. Certaines zones permettent le vol sous réserve de respecter les règles applicables, tandis que d’autres imposent des limitations de hauteur, des conditions particulières, une autorisation ou une interdiction.
Zones géographiques UAS
Des conditions différentes selon le lieu
Certaines parties de l’espace aérien sont soumises à des conditions particulières pour l’exploitation des drones. Elles peuvent notamment limiter la hauteur de vol, imposer certaines conditions ou interdire l’opération.
Aérodromes et espace aérien
Une vigilance particulière
À proximité des aérodromes et dans certains espaces aériens, des restrictions particulières peuvent s’appliquer. La hauteur autorisée peut notamment être inférieure à la limite générale de 120 mètres et certaines opérations nécessiter des démarches adaptées.
Agglomérations
L’espace public est réglementé
En catégorie Ouverte, le vol de drone dans l’espace public en agglomération est interdit. D’autres cadres d’exploitation peuvent permettre certaines opérations lorsqu’elles respectent les conditions réglementaires correspondantes.
Sites sensibles ou protégés
Des interdictions peuvent s’appliquer
Installations militaires, établissements pénitentiaires, certaines infrastructures sensibles, espaces protégés ou autres zones réglementées peuvent faire l’objet d’interdictions ou de restrictions particulières de survol.
Vérifier avant chaque vol
La situation d’une zone peut évoluer. Les informations aéronautiques, zones géographiques UAS et éventuelles restrictions temporaires doivent donc être vérifiées avant l’intervention et en tenant compte de la date prévue pour le vol.
🔎 Où vérifier une zone de vol ?
Plusieurs ressources officielles permettent de préparer une opération et de consulter les restrictions applicables.
🗺️ Géoportail
Carte simplifiée permettant notamment de visualiser certaines restrictions applicables aux drones.
Consulter Géoportail✈️ SIA
Le Service de l’Information Aéronautique publie les informations officielles et les données relatives aux zones géographiques UAS.
Consulter le SIA🇫🇷 DGAC
Réglementation, guides et informations officielles concernant les catégories d’exploitation et les drones.
Consulter la DGACPréparation d'une opération
Avant le décollage : les vérifications du télépilote
Une opération de drone ne commence pas au moment où les hélices se mettent en mouvement. Avant le décollage, le télépilote et l’exploitant doivent s’assurer que le vol peut être réalisé dans le cadre réglementaire applicable et que les conditions nécessaires à l’opération sont réunies.
Vérifier ses compétences
Le télépilote doit disposer des formations, attestations ou qualifications correspondant à la catégorie et aux conditions dans lesquelles l’opération doit être réalisée.
Vérifier les enregistrements
Lorsque la réglementation l’impose, l’exploitant doit être enregistré comme exploitant européen d’UAS. L’aéronef peut également être soumis à des obligations propres d’enregistrement ou d’identification.
Étudier la zone de vol
Le télépilote vérifie les zones géographiques UAS, les limitations de hauteur et les éventuelles restrictions ou conditions particulières applicables au lieu de l’opération.
Identifier le cadre de l’opération
Les caractéristiques de la mission permettent de déterminer si l’opération relève de la catégorie Ouverte ou de la catégorie Spécifique et quelles exigences doivent être respectées.
Contrôler les conditions du vol
L’environnement réel doit être pris en compte : personnes présentes, obstacles, visibilité, environnement immédiat et conditions météorologiques compatibles avec l’utilisation de l’aéronef.
Vérifier le drone
Avant le décollage, l’état de l’aéronef, ses systèmes, son énergie disponible et les équipements nécessaires à l’opération doivent être contrôlés afin de vérifier que le drone est apte au vol prévu.
Le décollage vient en dernier
Ce n’est qu’après l’analyse de l’opération, la vérification du lieu, du cadre applicable et des conditions réelles que le télépilote peut décider si le vol peut être entrepris dans les conditions prévues.
Informations réglementaires : DGAC — Exploitation de drones en catégorie Ouverte
Respect des personnes et des propriétés
Riverains, propriétés et prises de vues par drone
Faire voler un drone implique également de prendre en compte les personnes présentes au sol, les propriétés environnantes et le respect de la vie privée. La possibilité de faire évoluer un drone dans une zone ne signifie pas que toutes les prises de vues peuvent être réalisées ou utilisées sans précaution.
Respecter la vie privée
Lors de prises de vues, une attention particulière doit être portée aux personnes et espaces privés. Le cadrage et la finalité des images doivent être pris en compte afin d’éviter de porter atteinte à la vie privée.
Maîtriser les prises de vues
Le télépilote peut adapter son axe de vol, son cadrage ou la position de la caméra afin de limiter autant que possible la captation d’habitations ou de personnes étrangères à l’objet de la mission.
Informer lorsque cela est pertinent
Lorsqu’une intervention se déroule à proximité de propriétés ou d’habitations, informer les personnes concernées de la présence du drone, de la période de vol et de l’objet de l’intervention peut constituer une bonne pratique de terrain.
Une distance réglementaire à ne pas confondre
En sous-catégorie A3, le vol doit être réalisé à une distance horizontale d’au moins 150 mètres des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives. Cette règle concerne les conditions d’exploitation en A3 : elle ne constitue pas, à elle seule, une règle générale imposant d’informer chaque propriétaire situé dans un rayon de 150 mètres.
Prévenir pour mieux expliquer une intervention
Lors de la préparation d’une intervention à Villiers-Saint-Georges, un officier de gendarmerie m’a recommandé d’informer les propriétaires voisins de la réalisation du vol. Cette démarche permet notamment d’indiquer la date et la période prévue de l’intervention et d’expliquer que les prises de vues sont orientées vers l’objet de la mission, en évitant autant que possible les habitations environnantes.
Pour aller plus loin
Les sources officielles sur la réglementation drone
La réglementation et les conditions d’utilisation des drones peuvent évoluer. Pour vérifier une règle, préparer une opération ou approfondir un point particulier, il est recommandé de consulter en priorité les sources officielles françaises et européennes. Les informations présentées sur cette page facilitent la compréhension du cadre général mais ne remplacent pas les textes et informations applicables à une opération donnée.
DGAC — Aviation civile
Informations officielles françaises concernant les catégories Ouverte et Spécifique, la formation des télépilotes, les exploitants UAS, les guides réglementaires et les démarches applicables.
Consulter la DGACEASA
L’Agence européenne de la sécurité aérienne présente le cadre réglementaire européen, les catégories d’opérations, les classes de drones et les principales règles applicables aux exploitants et télépilotes.
Consulter l’EASAAlphaTango
Le portail officiel permet aux exploitants, télépilotes et propriétaires d’aéronefs télépilotés d’effectuer de nombreuses démarches administratives liées à leur activité drone.
Accéder à AlphaTangoSIA
Le Service de l’Information Aéronautique met à disposition les informations aéronautiques officielles ainsi que les données relatives aux zones géographiques UAS en France et en outre-mer.
Consulter le SIAService-Public.fr
Informations pratiques destinées notamment aux particuliers concernant l’utilisation d’un drone et les démarches administratives associées.
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Une mission drone se prépare avant de décoller
Chaque intervention possède ses propres caractéristiques : localisation, environnement, espace aérien, nature des prises de vues et conditions d’exploitation. Avant toute mission, Drones Services IDF étudie la faisabilité de l’intervention et les conditions nécessaires à sa réalisation.
Vous avez un projet de prise de vue aérienne, de documentation visuelle ou d’observation par drone ? Présentez-nous votre besoin et le lieu de l’intervention afin que nous puissions étudier votre demande et préparer une mission adaptée.
