
Informations légales du site
Mentions légales – Drones Services IDF
Informations légales relatives à l’éditeur, à l’hébergement et à l’utilisation du site.
Article 1 – Identification de l’éditeur du site
Le présent site est édité par l’entreprise individuelle Drones Services IDF, exploitée par Michel CHADOUTEAUX.
- Adresse : 6 rue de la Roseraie, 77170 Servon – France
- Statut juridique : Entrepreneur individuel
- Nature de l’activité : Artisanale
- Code APE : 7420Z
- Code APRM : 74.20Z-S – Photographie industrielle et publicitaire
- Activité principale : prises de vues aériennes par drone
- Numéro SIREN : 490 019 411
- Numéro SIRET : 490 019 411 00027
- Date de début d’activité : 27/03/2026
- Adresse e-mail : contact@dronesservicesidf.fr
- Téléphone : +33 6 72 20 54 34
Article 2 – Directeur de la publication
Le directeur de la publication et responsable éditorial du site est Michel CHADOUTEAUX.
↩ Retour au sommaireArticle 3 – Hébergement du site
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd.
- Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site web : www.hostinger.fr
Article 4 – Création graphique et crédits
Création graphique et intégration du site :
Michel CHADOUTEAUX – 6 rue de la Roseraie, 77170 Servon – France
Crédits photographiques :
- Michel CHADOUTEAUX
- Banques d’images sous licence, le cas échéant
Article 5 – Description des services
Drones Services IDF propose exclusivement des prestations de prises de vues aériennes par drone, réalisées en extérieur.
Les contenus présentés sur le site ont un caractère strictement informatif. Aucune analyse, expertise, diagnostic ou conseil technique n’est fourni via le site.
Les prestations sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur applicable aux drones civils, notamment définie par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) .
↩ Retour au sommaireArticle 6 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, structure, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite et susceptible de poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
↩ Retour au sommaireArticle 7 – Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.
Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et les droits des utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le site.
↩ Retour au sommaireArticle 8 – Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et peut, le cas échéant, utiliser des cookies de mesure d’audience.
Les modalités d’utilisation et de gestion des cookies sont détaillées dans la Politique de cookies, accessible depuis le site.
↩ Retour au sommaireArticle 9 – Responsabilité
Drones Services IDF s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exhaustivité, l’absence d’erreurs ou la disponibilité permanente des contenus et services accessibles depuis le site.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.
↩ Retour au sommaireArticle 10 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Drones Services IDF n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leur fonctionnement.
↩ Retour au sommaireArticle 11 – Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles désignées par les règles légales applicables.
↩ Retour au sommaireArticle 12 – Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales :
- Adresse e-mail : contact@dronesservicesidf.fr
- Téléphone : +33 6 72 20 54 34
Pour toute demande d’information ou de prestation, l’utilisateur peut également utiliser le formulaire de contact disponible sur le site.
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